vendredi 24 juin 2011

Obstacle n°5 : les enseignes de capilliculteurs-visagistes conseil

OFFICE NATIONAL DE VALIDATION
DES ECRITURES PUBLIQUES - ONVEP
Tour du midi
1060-B Bruxelles

Madame, monsieur,

Il a été porté à notre connaissance que votre établissement commercial de capilliculture et visagisme conseil possède la raison sociale suivante :
 

 A ce jour, nous constatons que vous n'avez toujours pas déposé ce nom à notre bureau, laissant impayées les charges suivantes :
  • calembour public (art. 145-23) : la présence d'un double calembour vous contraint à payer la taxe communautaire de compensation pour violence sémantique (a.r. du 18 sept. 1998) d'un montant de 189,78 €.
  • apostrophe hors usage (art. 145-29) : l'utilisation d'une apostrophe sans obligation grammaticale morphologique ou d'usage est taxée d'un montant de 78,65 € conformément à l'arrêté royal sur l'économie typographique volontaire du 13 juin 2009.
  • signe typographique d'emphase (art. 147-12) : l'utilisation d'un trait d'union, tiret quadratin, demi-quadratin ou court, apostrophe, paire de guillemets et autres signes de ponctuation usuels à l'usage déterminé strictement par les règles de grammaire et de syntaxe d'usage dans le but de mettre en évidence ou d'excuser un calembour dans un document d'affichage public est considérée comme une atteinte à l'intelligence du contribuable et soumise à la taxe de compensation selon l'arrêté royal du 16 avril 2007. L'usage de l'apostrophe et du trait d'union vous contraint à une compensation d'un montant de 298,45 €.
Sauf erreur de notre part, le montant total de votre cotisation de compensation est restée impayée à concurrence de:
  • Taxe due                             566,88
  • Frais dus                                 0,00
  • Intérêts                                    0,00
  • Montant déjà payé                  0,00
  • SOLDE RESTANT          566,88 EUR 
Je vous invite à régler immédiatement le solde restant dû grâce à la formule ci-dessus. A défaut, notre organisme se verra obligé de poursuivre le paiement de ce solde par tous les moyens légaux disponibles, dont les frais supplémentaires seront mis à votre charge.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, etc.

Le receveur,
*ILLISIBLE*

2 commentaires:

  1. Ce sont de vrais spécialistes du calembour capillotracté, nos amis coiffeurs.

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  2. Dernièrement je suis tombé sur la boutique d'un opticien qui portait l'enseigne : "L'opti-suisse".

    Je croyais que ce genre d'enseigne était réservée aux coiffeurs. Serait-ce là le véritable déclin de la civilisation occidentale ?

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